POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ APPLICATION

Politique de confidentialité

Chez « ET PK PAS ? » (ci-après l’Association), nous prenons très au sérieux la protection de votre vie privée et nous nous engageons à respecter les normes en vigueur de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD)[1] , de l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo)[2], ainsi que du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD)[3].

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont l’Association collecte, utilise, partage et protège les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre application. Elle s’applique à tous les utilisateurs et utilisatrices de l’application.

• Par données personnelles, on entend toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Dans le présent contexte, il s’agit des données concernant aussi bien les personnes physiques que des personnes morales.
• Par traitement, on entend toute opération sur les données personnelles, indépendamment des moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, la suppression ou la destruction de données.

 

1. Qui sommes-nous ?

Le responsable des traitements de données décrits ici est l’association « ET PK PAS ? ».

Les questions relatives à la protection des données ou à la présente politique de confidentialité peuvent être adressées à tout moment par voie électronique ou par courrier postal à l’adresse suivante :

ET PK PAS ? c/o GLAJ
5 rue du Village-Suisse,
1205 Genève

E-mail : contact@etpkpas.ch

2. Données personnelles que nous collectons

Utilisation sans compte

L’application peut être utilisée sans créer de compte. Dans ce cas, nous ne collectons aucune donnée d’identification vous concernant, hormis les données techniques nécessaires au fonctionnement de l’application (voir section « Notifications push » ci-dessous si celles-ci sont activées).

Création d’un compte (facultatif)

Si vous choisissez de créer un compte, nous collectons :

• votre nom et prénom ;
• votre adresse e-mail ;
• un mot de passe (stocké de manière chiffrée, jamais en clair) ;
• votre tranche d’âge.

Notifications push

Si vous activez les notifications push, un identifiant technique lié à votre appareil est utilisé pour vous envoyer des notifications. Vous pouvez désactiver ces notifications à tout moment dans les réglages de votre navigateur ou de votre appareil.

Missions et engagements au sein de l’Association

Si vous participez à une mission rémunérée pour l’Association, nous collectons en complément :

• votre adresse postale ;
• vos coordonnées bancaires (IBAN),

exclusivement dans le but de vous verser la rémunération correspondante. Ces données ne sont ni utilisées, ni partagées à d’autres fins.

3. Utilisation des données personnelles

Nous utilisons les données personnelles collectées pour :

• vous permettre de créer et gérer votre compte ;
• vous envoyer des notifications relatives à nos activités et projets, si vous les avez activées ;
• traiter le versement de rémunérations pour les missions effectuées au sein de l’Association ;
• évaluer l’efficacité de nos services (sondage et analyse d’impact) ;
• communiquer avec vous et améliorer nos services.

Selon les cas, ces traitements reposent sur l’exécution du contrat d’utilisation de l’application, sur votre consentement, sur l’intérêt légitime de l’Association ou sur le respect d’une obligation légale.

4. Partage de données personnelles

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins externes. Elles restent strictement internes à l’Association.

Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire pour :

• respecter une obligation légale (par exemple des obligations comptables liées au versement de l’IBAN) ;
• faire fonctionner des prestataires techniques indispensables (hébergement, envoi de notifications), qui sont contractuellement tenus de protéger vos données conformément aux lois applicables. Lorsque ces prestataires sont établis hors de Suisse, ou de l’Espace économique européen, l’Association s’assure qu’un niveau de protection adéquat des données est garanti, notamment par des clauses contractuelles types ou toute autre garantie reconnue au sens de l’art.16 LPD.

5. Utilisateurs et utilisatrices mineur·e·s

L’application peut être utilisée par des personnes mineures. Pour toute personne âgée de moins de 18 ans, la création d’un compte et/ou la participation à certaines activités ou missions nécessitent l’autorisation préalable d’un parent ou représentant légal. Ce seuil de 18 ans, plus protecteur que l’âge minimal de consentement numérique retenu par le RGPD (entre 13 et 16 ans selon les États membres), s’applique de manière uniforme à l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices de l’application.

Dans ce cadre, nous collectons en complément des données mentionnées ci-dessus :

• le nom et prénom du parent ou représentant légal ;
• son adresse e-mail et/ou numéro de téléphone, aux fins de recueillir et vérifier son autorisation ;
• la confirmation de l’autorisation parentale (par exemple sous forme de formulaire signé ou de validation en ligne).

Ces données ne sont utilisées que pour ce seul objectif et ne sont pas partagées à des fins externes. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la justification de l’autorisation, puis supprimées.

Un parent ou représentant légal peut à tout moment consulter, rectifier ou demander la suppression des données de l’enfant mineur dont il/elle a la responsabilité, en nous contactant à l’adresse indiquée dans la section « Les droits que vous avez sur vos données » ci-dessous.

6. Sécurité des données, en particulier les données bancaires

Les coordonnées bancaires (IBAN) et les données de compte font l’objet de mesures de sécurité renforcées : accès restreint aux seules personnes en charge des rémunérations, stockage sécurisé en Suisse et suppression dès que ces données ne sont plus nécessaires au versement de la mission (voir « Durées de conservation des données personnelles » ci-dessous).

De manière plus générale, l’ensemble des données personnelles traitées par l’Association fait l’objet de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d’accès, chiffrement, journalisation des accès). En cas de violation de la sécurité des données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, l’Association en informera le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, si nécessaire, les personnes concernées, conformément à l’art.24 LPD.

7. Durées de conservation des données personnelles

• Données de compte (nom, e-mail, mot de passe, tranche d’âge) : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai raisonnable après suppression du compte.
• Adresse postale et IBAN : conservés uniquement le temps nécessaire au traitement de la rémunération, puis pour la durée légale de conservation des pièces comptables, après quoi ils sont supprimés.
• Identifiants de notification push : conservés tant que les notifications sont activées ; supprimés dès leur désactivation.
  
  

8. Traitement de données personnelles dans le cadre de procédures de candidature

Dans le cadre des procédures de candidature, nous vous demandons certaines informations sur votre personne et vous avez la possibilité de télécharger d’autres documents de candidature tels que CV, lettre de motivation, certificats, vidéos de présentation, etc.

Si vous entrez en fonction au sein de l’Association, votre dossier de candidature ou un extrait de celui-ci sera joint à votre dossier personnel. Les autres données et documents personnels sont effacés au plus tard trois mois après l’attribution du poste.

Si vous avez soumis votre candidature à un poste, mais que vous avez reçu une réponse négative, vos données et documents seront supprimés au plus tard trois mois après la date de décision de refus du poste (aucune communication ne sera faite concernant la suppression des données). Demeurent réservés les cas dans lesquels nous souhaitons conserver votre dossier pour d’éventuelles procédures de candidatures futures et pour lesquels vous nous avez donné votre accord.

Vous pouvez à tout moment retirer votre candidature et faire effacer vos données.

9. Les droits que vous avez sur vos données

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, d’en demander la rectification ou la suppression, et de vous opposer à leur traitement pour des raisons légitimes, d’en demander la portabilité et de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant et formuler une demande écrite à l’adresse suivante : contact@etpkpas.ch. Nous nous efforçons de répondre à toutes vos demandes dans un délai d’un mois.

Cela ne concerne pas les données que nous devons conserver pour des raisons légales, administratives ou de sécurité (par exemple les justificatifs comptables liés à l’IBAN).

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour nous conformer à de nouvelles exigences légales. Toute modification sera publiée dans l’application. La version actuelle, publiée sur notre site internet, fait foi.

Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement. Si des changements importants sont apportés, nous vous en informerons via une notification dans l’application ou par e-mail. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées, vous devez cesser d’utiliser l’application et nous contacter pour demander la suppression de vos données personnelles.

Dernière mise à jour : mercredi 16 septembre 2026

[1] Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD ; RS 235.1).

[2] Ordonnance sur la protection des données du 31 août 2022 (OPDo, RS 235.11).

[3] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.